Les étapes nécessaires pour changer de syndic de copropriété

changer de syndic de copropriété

Publié le : 23 août 20185 mins de lecture

Pour remplacer le syndic de copropriété, plusieurs solutions sont possibles. Dans tous les cas, ce changement doit se faire dans le respect de certaines règles.

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat

Comment changer de syndic? Le plus simple est de ne pas renouveler le mandat du syndic actuel. Dans ce cas, il faut suivre une procédure précise. Le conseil syndical, ou, à défaut, le syndicat des copropriétaires, prennent l’initiative du changement de syndic. Il convient ensuite de prévenir l’actuel syndic cinq à six semaines avant la tenue de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires. Par lettre recommandée avec accusé de réception, les copropriétaires doivent lui demander de faire figurer à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la question du changement de syndic. L’Assemblée générale des copropriétaires doit se tenir avant la date d’échéance du mandat de syndic. Au cas où l’Assemblée générale ne serait pas convoquée dans les règles, cette initiative serait de la compétence de l’administrateur provisoire nommé par le Tribunal de Grande Instance. Pour changer de syndic de copropriété, voir sur ce site pour plus d’infos

La révocation du syndic

Changer de syndicat en douceur, ou de syndic, est toujours préférable. Mais les désaccords sur la gestion de la copropriété peuvent être tels qu’il ne semble pas possible d’attendre la fin du mandat de syndic. Dès lors, comment changer de syndic ?En décidant son renvoi. C’est alors au syndicat des copropriétaires qu’il appartient de prendre l’initiative, à tout moment, de la révocation du syndic. Cette question doit être mise à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires qui, seule, peut prendre la décision finale. Si la situation paraît urgente, le conseil syndical, ou plusieurs copropriétaires, peuvent demander la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire. La révocation du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Avant d’en arriver à cette procédure assez lourde, il vaut donc mieux s’assurer que la majorité des copropriétaires sera favorable à cette révocation du syndic. Pour conserver une évidente continuité de gestion de la copropriété, il convient également de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la nomination d’un nouveau syndic.

Le respect de règles précises

Si les copropriétaires se décident à changer de syndic de copropriété, ils doivent s’entourer de toutes les garanties juridiques. En premier lieu, ils doivent permettre au syndic de présenter sa défense devant l’Assemblée générale. Dans le cas contraire, le syndic pourrait poursuivre le syndicat des copropriétaires pour révocation abusive. De même, il importe de réunir les éléments factuels constitutifs d’une faute grave de la part du syndic. Si celle-ci n’est pas démontrée, le syndic, là encore, peut saisir la justice et dénoncer une révocation abusive. Le concept de faute grave peut être assez difficile à définir. La meilleure solution consiste à réunir un faisceau de faits tangibles, montrant la mauvaise gestion du syndic. Il peut s’agir, par exemple, du non recouvrement d’impayés ou encore de la non application manifeste de décisions votées par l’Assemblée générale. Par ailleurs, le refus du syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée l’étude d’offres alternatives de syndics constitue également un abus manifeste. La loi ALUR impose en effet la mise en concurrence régulière de plusieurs syndics. Pour repérer cette faute grave, les copropriétaires disposent d’un outil très utile. Il s’agit du contrat type de syndic qui, depuis le 1er juillet 2015, détaille les prestations que le syndic doit effectuer. Au vu de cette liste, il est dès lors assez simple de constater tel ou tel manquement du syndic.

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