La sécurité juridique des transactions immobilières

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Publié le : 25 novembre 20215 mins de lecture

Les conseils juridiques sont très sollicités pour le bon déroulement des différents contrats en matière immobilière. En effet, ces conseils émanent souvent des notaires. Sur ce, faut-il déjà mieux comprendre les différents conseils juridiques apportés par le notaire, les critères de choix et les avantages de s’engager avec lui.

Différents conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières

Pour commencer, votre conseiller juridique est un officier public garant de la sécurité juridique dans le cadre de l’authentification du contrat. Techniquement, il intervient pour prévenir les éventuelles survenances de conflit, le contrôle de la légalité, la conservation des actes et divers conseils pour l’équilibre des engagements. Les conseils juridiques ici peuvent consister en l’éclaircissement sur la portée des engagements, la vérification de la cohérence des engagements par rapport aux objectifs à atteindre, la résolution des problèmes souvent rencontrés avant-pendant-après contrat, etc.

Parmi les problèmes récurrents qui peuvent faire l’objet de litige entre les parties, on y retrouve :

  • les problèmes qui peuvent être rencontrés pendant la phase d’avant la vente sont : le défaut de communication des diagnostics (DPE, état d’amiante, état des termites, état installation gaz, état installation électrique, état installation assainissement individuel, DREP, etc.) par le vendeur ouvre droit à l’acquéreur à la suspension ou l’annulation de la vente en cours. Le manque d’analyse du compromis de vente et du titre de propriété peut générer une acquisition immobilière incluant les servitudes objet de conflit…
  • les problèmes immobiliers après contrat : la présence des vices cachés (comme la présence antérieure d’une vente découverte après vente, l’absence de mention surface de l’immobilier, etc.)…

Conseils pour trouver votre conseiller juridique en matière immobilière

Veuillez toujours privilégier la technique de la bouche à oreille pour obtenir de meilleurs conseils juridiques venant de l’autorité publique compétente et diplômée en droit public ou privé. Puis, veuillez bien observer : sa réputation et notoriété, les différentes missions d’un notaire en matière d’opération immobilière (authentification des actes, passation de certains actes, passation d’acte ordinaire à destination internationale, etc.), les différentes sécurités juridiques apportées par le notaire, les conditions générales de prestation, la qualité des conseils apportés, son appartenance dans l’ordre des notaires, les règles de la déontologie, le plan du site, le tarif de la prestation.  

Aussi, veuillez bien préciser : le type de transaction immobilière envisagée (achat ou vente ou donation ou mutation ou échange ou troc ou compromis de vente ou autre), le budget, votre localisation, la nature de votre bien…

Avantages de faire appel à un conseiller juridique

De prime abord, l’ensemble des notaires Français est couvert par l’APC obligatoire en cas de responsabilité civile engagée suite à une erreur entachée à un acte établi. Ce qui constitue pour le client une garantie de sécurité juridique sur tous les contrats immobiliers pris en charge. Ensuite, il peut intervenir en tant qu’interlocuteur privilégié ou en tant qu’assistant professionnel pour sécuriser les différentes opérations immobilières qui sont à sa charge. Puis, la sécurité juridique proposée par le notaire peut se trouver dans le cadre de l’authentification du contrat (contrôle de légalité, conservation des actes, devoir de conseil, etc.) ou encore durant l’étape de publication du contrat (publicité foncière comme moyen de protection et outil d’information).

De plus, vous pouvez désormais prendre rendez-vous avec et louer sa prestation de conseils juridiques en ligne. Ce qui constitue pour vous une économie de temps, d’argent et d’économie considérable. Enfin, il peut également sécuriser d’autres transactions civiles (famille, succession, procédure à suivre en cas de décès, contrat de mariage, constat mutation immobilière après décès, procédure de donation, procédure de prise d’hypothèque, etc.)…

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