La prolongation de la loi Pinel et du PTZ : les points à retenir

prolongation de la loi

La loi Pinel et le PTZ sont des dispositifs qui seront prolongés pour quatre ans. En plus de bénéficier d’une prorogation, ces dispositifs ont subi quelques changements. Ils sont recentrés dans les zones tendues en termes de logement. La prolongation concerne deux dispositifs fiscaux prévus pour les particuliers à savoir le prêt à taux zéro et la loi Pinel.

Prolongation du PTZ et du dispositif Pinel

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un investissement locatif sous forme de prêt sans taux d’intérêt accordé sous condition de ressources dont l’objectif est de compléter un prêt principal et aider les ménages à devenir propriétaire de leur première résidence principale. Quant au dispositif Pinel, ce dispositif d’investissement locatif accorde aux bénéficiaires une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition d’un logement neuf. Pour être éligible, le futur propriétaire devra s’engager à le louer sous condition de loyers plafonnés.

La fin de ces deux dispositifs devait être prévue pour décembre 2017 avant d’être reconduits pour 4 ans. L’objectif de cette prolongation est de construire plus vite dans les zones tendues tout en soutenant la revitalisation des zones détendues. Intéressez par l’investissement locatif défiscalisé ? Utilisez une simulation loi Pinel gratuite et sans engagement afin d’estimer votre projet immobilier.

Les dispositifs pour recentrer les zones tendues en termes de logement

De 2018 à 2021, le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A bis, A et B1. Quant au prêt à taux zéro accordé à l’achat d’un logement neuf, il cible également les zones A bis, A et B1 en proposant toutefois une souplesse de transition concernant les ventes de biens immobiliers neufs situés en zone B2. Ce type de transaction est valable jusqu’à la fin de l’année 2018.

Le soutien de la revitalisation des secteurs détendus tels que les villes moyennes, le PTZ accordé à un investissement locatif Pinel pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera désormais accordé aux zones B2 et C. Cet encadrement est accordé pour une durée de quatre ans. Les particuliers qui investissent dans les zones tendues bénéficieront exceptionnellement d’un abattement appliqué sur les plus-values lors des cessions de terrain à bâtir ou terrain bâti si la promesse de vente est validée avant décembre 2020.

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